Recommandations RGPD

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

  •  » Editeur  » : est Justan Volz Film.
  •  » Site  » : est le site internet Justan Volz Film accessible à l’adresse https://starfilm.fr
  •  » Utilisateur  » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, 

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est Justan Volz Film.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement. 

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact situé dans la rubrique contact. 

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 –  Les catégories de données collectées 

Les catégories de données personnelles dans la rubrique contact : 

  • nom, prénom, mail, téléphone, adresse IP

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site pour une demande d’information ou une demande de devis.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur. 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire, ainsi qu’à ses prestataires quand cela est nécessaire (exemple la facturation).

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations sont de 2 années.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 9 – Stockage des données

Les données collectées sont transmises par une fonction PHP stockée sur l’hébergement OVH de l’Editeur. Les données ne font que transiter et ne sont pas stockées. Le serveur est situé en France. 

Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France.

Article 10 – Transfert des données

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnelles car elles ne permettent pas d’identifier l’internaute.

Article 11 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 12 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou  périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Justan Volz Film 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 13 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Justan Volz Film

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 14 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Justan Volz Film

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 15 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M 

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 16 –  Les cookies

Cookie

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Article 17 – Paramétrage des cookies

L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur 

  • Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 18 – Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins du réseau social Youtube (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs). 

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet youtube.com.

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre. 

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur. 

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

  • Youtube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir. 

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.

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